Mentions légales

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.spirulinetolosane.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Raison Sociale :

Spiruline Tolosane, SASU au capital de 10000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 837 671 924 RCS TOULOUSE, dont le siège social est situé 3 avenue des écoles 31180 LAPEYROUSE FOSSAT.
Coordonnées : Téléphone : 07 68 67 23 10 – Email : spirulinetolosane@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 21837671924

Directeur de la publication : Mr FOURTOUIL Nicolas – spirulinetolosane@gmail.com
Webmaster : Mr FOURTOUIL Nicolas – spirulinetolosane@gmail.com
Hébergeur : Société OVH

Création du site web :

L’identité graphique du site et son organisation ont été conçues par EyeOnline agency sur la base de la technologie Wix.com.

Le contenu et les données du site sont protégés par les droits d’auteur de leur propriétaire. La reproduction de tout ou partie du contenu et des données du site est interdite.

Crédits photos : Nicolas Fourtouil.

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.spirulinetolosane.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.spirulinetolosane.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SASU Spiruline Tolosane, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.spirulinetolosane.com est mis à jour régulièrement par SASU Spiruline Tolosane. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le site www.spirulinetolosane.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SASU Spiruline Tolosane s’efforce de fournir sur le site www.spirulinetolosane.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.spirulinetolosane.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.spirulinetolosane.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site est propulsé par le CMS de Wix.com.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SASU Spiruline Tolosane est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SASU Spiruline Tolosane.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

SASU Spiruline Tolosane ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.spirulinetolosane.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SASU Spiruline Tolosane ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.spirulinetolosane.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SASU Spiruline Tolosane se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SASU Spiruline Tolosane se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé au Client que les données à caractère personnel qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa commande, à la réalisation de ses obligations par la SASU Spiruline Tolosane, à l’établissement des factures, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité du service et de la gestion de la relation client.

Le Client est informé que ce traitement automatisé de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2044889 v 0

Les données du Client sont conservées confidentiellement par la SASU Spiruline Tolosane pendant une durée de 10 ans à compter de son dernier achat sur le Site Internet.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de l’ensemble des données personnelles qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en envoyant une demande écrite à l’adresse suivante : Spiruline Tolosane – 3 avenue des écoles 31180 LAPEYROUSE FOSSAT, ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : spirulinetolosane@gmail.com.

Si le Client en a émis le souhait au moment de la passation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet, il reçoit des offres commerciales de la SASU Spiruline Tolosane pour des produits analogues à ceux qu’il a commandés. Le Client peut mettre fin à tout moment à cet abonnement en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : spirulinetolosane@gmail.com.

Les données personnelles du Client sont communiquées au prestataire fournissant la solution de paiement sécurisé sur le Site Internet, ainsi qu’au transporteur en charge de la livraison des produits commandés par le client, afin d’assurer ladite livraison. La SASU Spiruline Tolosane s’engage à ne communiquer les données personnelles du Client à aucune autre société ou entité.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.spirulinetolosane.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents Toulouse (31).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

8. Les principales lois concernées.